Nouveau mois, nouveau thème !

Nous allons explorer durant tout le mois de mai l’univers du regroupement pour la consommation propre ou RCP pour les intimes.

Mais au fait, c’est quoi un regroupement pour la consommation propre ?

En Suisse, quand vous faites une installation photovoltaïque, vous êtes dans la configuration d’auto-consommation ou de consommation propre. C’est-à-dire, en termes plus simples, que vous auto-consommez ce que vous produisez et tout ça en direct si vous n’avez pas de batterie de stockage. Votre installation solaire alimente de façon unique votre maison.

Donc, un regroupement pour la consommation propre c’est le fait d’avoir une ou plusieurs installations solaires qui alimentent plusieurs compteurs sur un même lieu de production, idéalement un ou plusieurs immeubles ou habitations pluri-familiales mais aussi les bâtiments artisanaux et industriels. Le RCP est considéré comme un consommateur final unique avec un raccordement unique au réseau électrique.

 

Avant de se nommer RCP, les regroupements étaient appelés « Communauté d’Auto-consommation » ou CA. L’appellation a été modifiée au 1^er janvier 2018 et de nouvelles dispositions légales ont été mises en place afin de mieux encadrer et de simplifier la mise en œuvre des RCP.

 

Vous êtes toujours là ? Ok, alors je peux attaquer la partie suivante, à savoir « comment former un RCP » ?

Dans la majorité des projets RCP que j’ai été amenée à conseiller et à planifier, il y a une réelle volonté des copropriétaires ou des propriétaires fonciers de produire leur propre électricité et d’en auto-consommer le maximum.

Les participants d’un RCP peuvent se regrouper en respectant 3 conditions :

• Le RCP peut être constitué de plusieurs propriétés contiguës (y compris lorsqu’il s’agit de voies privées ou publiques), dans la mesure où les propriétaires publics ou privés participent au RCP et pour autant que le réseau du gestionnaire de réseau ne soit pas utilisé. Par ailleurs, tous les participants présents sur le site de production doivent être des consommateurs finaux sur au moins une des propriétés participantes (cf. art. 17 LEne et art. 14 OEne).
• Un RCP est autorisé pour autant que la puissance de production de l’installation ou des installations soit au moins de 10 % de la puissance de raccordement du regroupement (cf. art. 15 OEne). Exemple : immeuble de 10 appartements avec disjoncteur différentiel 100 A. À 400 V, cela correspond à une puissance de raccordement d’env. 70 kW. Lorsque toutes les parties prenantes participent, une installation photovoltaïque affichant une puissance installée de 7 kW (soit une superficie d’env. 40 m2 ) suffit donc à constituer un RCP. La puissance pour l’installation photovoltaïque est la puissance des modules solaires installés dans des conditions d’essai normalisées (STC).
• L’organisation interne (production, distribution et mesure de l’électricité, etc.) incombe en principe au RCP, sous réserve des dispositions de la législation sur l’énergie, de la législation sur la métrologie et du Code des obligations. En principe, le GRD n’est tenu de remplir ses obligations en matière d’approvisionnement en électricité que vis-à-vis du RCP dans son ensemble.

 

 

J’arrive au terme de la 1^ère partie de cet article traitant des bases du modèle RCP.

La semaine prochaine il sera question du fonctionnement d’un RCP ainsi que de ses objectifs pour les propriétaires fonciers.

J’aborderais les aspects financiers dans l’article du 20 mai et je vous présenterais des cas concrets de RCP dans un bel article le 27 mai.

 

Découvrez comment je peux vous aider à créer votre Regroupement dans le cadre de la Consommation Propre!

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