Cette semaine, attaquons-nous au fonctionnement d’un RCP et des objectifs de la mise en place d’un tel modèle de fonctionnement.

Quel est le fonctionnement d’un RCP ?

Pour pouvoir bénéficier collectivement de l’électricité produite sur un site ou bâtiment, les consommateurs finaux qu’ils soient propriétaires fonciers ou locataires doivent se regrouper et constituer un RCP. Un gestionnaire est ensuite désigné : il peut être membre du RCP ou externe (voir plus bas). Vous avez raté le 1er article RCP? pas de souci, cliquez ici!

Le RCP est autonome : il gère lui-même l’approvisionnement, les mesures de la consommation individuelle des participants ainsi que la répartition de l’ensemble des coûts de l’électricité, l’émission et la validation des Garanties d’Origine (GO) ainsi que les décomptes.

Ces rôles peuvent effrayer les personnes désireuses de se lancer dans l’aventure ! Je peux vous aider dans ce projet! Découvrez comment!

Mais pas de panique !

Plusieurs entreprises privées ainsi que des fournisseurs d’électricité (GRD) proposent d’être gestionnaires et de s’occuper de la mise en place du RCP ainsi que de son exploitation (approvisionnement, facturation, décomptes, etc.) contre un abonnement mensuel ou annuel.

La forme juridique du RCP est, pour le moment, laissée libre : personne morale à titre contractuel ou règlementaire (PPE), solution contractuelle, société simple, coopérative, association, etc.

Attention ! Pour les locations, lors de la mise en place d’un RCP :

• Un nouveau bail locatif: la participation au regroupement doit faire l’objet d’un complément au contrat de location. Il doit y être spécifié quel produit d’électricité est soutiré auprès d’un tiers et les modalités d’un éventuel changement de produit.
• Le bail locatif est existant: Le propriétaire foncier annonce au locataire le changement dans les charges par le biais d’un formulaire joint au complément du contrat de location (voir ci-dessus), idéalement combiné à un courrier explicatif. Les locataires peuvent déposer un recours dans un délai de 30 jours. Dans le cas contraire, la modification entre en vigueur.

A savoir : contrairement au droit du bail, la LEne permet aux locataires de refuser ces modifications de contrat et de décider de continuer à s’approvisionner exclusivement auprès du gestionnaire de réseau de distribution. Cette possibilité de choix revient uniquement aux locataires qui sont déjà sous contrat de bail lorsque la consommation propre est introduite pour la première fois. Tout refus nécessite une déclaration expresse au bailleur.

 

 

 

Comment fixer les prix de l’électricité au sein d’un RCP ?

 

La règle de base exige que les coûts des kWh revendus aux participants du RCP ne dépassent pas le coût des kWh prélevés au réseau électrique du GRD (OEne Art.16).

La détermination des coûts internes doit tenir compte de ces éléments :

• Les coûts de capital de l’installation : ce sont les coûts d’investissement de l’installation toute déduction d’aides financières versées. Attention, le coût du capital de l’installation ne peut pas être intégré en sus du loyer sauf si l’installation photovoltaïque fait office à la fois de système de production d’électricité et d’enveloppe du bâtiment (façades). Dans ce cas, la part correspondant à l’enveloppe du bâtiment peut être intégrée dans le loyer pour les nouvelles constructions.

Le coût annuel du capital se calcule selon une formule d’annuité et la durée d’amortissement est fixée à 25 ans.

Ci-dessous les taux d’intérêts de référence:

 

 

• Les coûts d’exploitation et d’entretien de l’installation : s’ils ne sont pas connus, une base de 3 à 4 cts/kWh sera utilisée.

Les recettes provenant de la revente de l’électricité non consommée en interne sont déduites de ces coûts.

Doivent également être pris en considération, les autres coûts tels que :

• Les coûts pour l’achat de l’électricité au réseau du GRD,
• Les coûts de la mesure interne, du traitement des données, de l’administration et du décompte.

 

 

Alors pourquoi mettre en place un RCP ? Quels sont les avantages ?

 

On pourrait d’abord penser : RENTABILITE.

Mais en fait, ça dépend. Certains projets de RCP sont plus rentables que d’autres… marrant non ?

Cela s’explique par les faits suivants :

• Les prix des installations solaires varient d’une entreprise à l’autre mais également aussi en fonction de la puissance installée,
• Les prix de l’électricité prélevée sur le réseau du GRD ne sont pas identiques partout ! (voir carte ci-dessous)
• Le tarif de rachat de l’électricité produite n’est pas identique chez tous les GRD,
• La part d’autoconsommation en direct est très variable selon les habitudes de vie des participants du RCP. Cette part influence les 2 points précédents.
• Enfin, les coûts liés à la mesure interne, au traitement des données, à l’administration et au décompte du RCP sont aussi variables selon l’option choisie : forfait chez le GRD, forfait chez une entreprise externe, gestion par un membre désigné à l’interne du RCP…

Voici un tableau qui montre les différents prix selon le fournisseur choisi :

 

Entreprise proposant la gestion d’un RCP	Montant du forfait de gestion / mois / compteur (base gestion complète) en CHF HT	Montant du forfait de gestion / année / compteur (base gestion complète) en CHF HT
SEIC – Gland	4.15.-	50.-
Climkit	6.50.-	78.-
Romande Energie	8.25.-	99.-
Viteos	8.50.-	102.-
Eli10	9.-	108.-
Inera	9.60.-	115.20.-

 

Et la carte montrant les différents tarifs de l’électricité:

 

Les avantages d’un RCP sont, entre autres :

• la possibilité de favoriser une production et une consommation d’électricité solaire ultra-locale,
• la valorisation du bien immobilier,
• un meilleur rendement du bien immobilier,
• l’attrait pour les locataires qui feront des économies sur leurs factures énergétiques (environ 30%!),
• une indépendance énergétique accrue.

 

Donc, vous l’aurez compris, avant de se lancer dans la création d’un RCP, il faut bien réfléchir et ne pas hésiter à demander conseil !

J’espère que vous avez apprécié cet article, n’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de plus d’informations!

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